Dernière mise à jour des CGVs le 23.04.2023
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par DERIVE FIGURINE au sein de sa boutique virtuelle.
Définitions
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de DERIVE FIGURINE sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre DERIVE FIGURINE et le client de la boutique internet de DERIVE FIGURINE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par DERIVE FIGURINE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par DERIVE FIGURINE dans sa boutique internet. DERIVE FIGURINE garantie l’authenticité et l’origine des produits mis en vente sur son site.
Service : désigne la vente de Produits par DERIVE FIGURINE aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels DERIVE FIGURINE propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DERIVE FIGURINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 – Produits
Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DERIVE FIGURINE ne pourra être engagée.
DERIVE FIGURINE propose plusieurs types de produit sur son site. Tous sont certifiés officiels mais ne bénéficient pas des mêmes états et conditions :
Produit neuf en stock : Le produit est immédiatement disponible et DERIVE FIGURINE s’engage à effectuer la livraison à réception du paiement par virement, Paypal ou carte bleue. Un délai supplémentaire de trois jours est nécessaire pour les paiements par chèque.
Produit de seconde main : Le produit a déjà été utilisé auparavant et n’est plus considéré comme étant neuf. L’état du produit est indiqué dans le descriptif de la fiche produit. Les photos des produits d’occasion sont réalisées par nos soins.
Produit en précommande / Sur commande : Le produit est en cours de création chez le fabricant. Les distributeurs indiquent une période de livraison qui peut faire l’objet de modification indépendante de DERIVE FIGURINE.
Dans le cadre de situation exceptionnelle, DERIVE FIGURINE s’engage à prévenir le client par téléphone ou email d’un délai supplémentaire de livraison.
Produit Sur Commande : Le client peut faire une demande préalable quant à la possibilité d’obtenir le produit. DERIVE FIGURINE s’engage à y répondre après négociation des conditions de la transaction sans obligation pour DERIVE FIGURINE de répondre favorablement à la demande.
Cependant, tous les produits commercialisés par DERIVE FIGURINE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
DERIVE FIGURINE confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
DERIVE FIGURINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. DERIVE FIGURINE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment, email, téléphone) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 5 – Paiement
Le client dispose de quatre moyens de paiement qui lui sont proposés sur le site DERIVE FIGURINE lors de la saisie de sa commande :
- Paiement via Paypal.
- Paiement par chèque.
- Paiement par carte.
- Paiement par virement bancaire.
De plus, lors d’un règlement par carte bancaire, le client peut opter aux différentes formes de règlement :
- Règlement content à la commande
- Alma : Pour les résidents français, Autrichien, Belges, Allemands, Espagnols, Italiens, Luxembourgeois, Néerlandais et Portugais titulaires d'une carte bancaire. Alma est un crédit avec frais remboursable en 3 ou 4 fois. Il fonctionne dès 50€ et peut aller jusqu'à 2 000€. Voir conditions générales Alma à la fin de l'Article 5 - Paiement.
Toutes les options sont directement proposées et saisissables de DERIVE FIGURINE lors de la commande.
Clause de réserve de propriété : Tout produit non entièrement payé reste la propriété de DERIVE FIGURINE jusqu’à son paiement intégral.
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Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Vous pouvez utiliser Alma dans les pays suivants : France, d'Autriche, de Belgique, d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Irlande, d'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Portugal.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye les frais suivants :
- P2X : 0.78% par transaction
- P3X : 1.57% par transaction
- P4X : 2.34% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Article 6 – Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, DERIVE FIGURINE s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 24h/48h sous réserve de disponibilité de l’article.
Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à DERIVE FIGURINE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de DERIVE FIGURINE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par lettre suivie ou Colissimo selon notre convenance et la nature des biens à transporter. Le choix de la livraison via Colissimo avec ou sans signature ou Colissimo point relais est à votre convenance. L’option livraison gratuite est seulement disponible avec le service Colissimo et la lettre suivie. Nos tarifs de livraison sont disponibles en fonction de la nature des produits (taille, poids, caractéristiques etc.) avant le règlement de la commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à DERIVE FIGURINE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison en détaillant avec soin les dommages constatés. Il en fera part également à DERIVE FIGURINE dans les plus brefs délais. En cas de non-conformité du bien livré, DERIVE FIGURINE s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur (sauf commande spéciale). En cas d’achat d’un produit dit de seconde main, DERIVE FIGURINE ne sera pas responsable de toute autre anomalie qui n’est pas mentionnée sur la fiche produit du site.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DERIVE FIGURINE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, la météo, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Article 7 – Précommande / Sur commande
Le paiement des précommandes / Sur commande se fait le jour de la commande. DERIVE FIGURINE n’est pas responsable des aléas qui entraîneraient une impossibilité de livraison (fabricant, distributeur, rupture de stock etc.).
L'expédition se fait le jour de la réception des produits dans nos locaux sous réserve que la précommande / Sur commande soit payée en totalité.
Dans le cas d'une commande de produit en stock liée à une précommande / Sur commande, la livraison de l'ensemble de la commande sera effectuée dans les conditions de l'expédition de la précommande. Si le client souhaite recevoir immédiatement sa commande produit en stock, le client doit passer deux commandes distinctes.
Dans le cas de plusieurs articles en précommande, la date de l'expédition sera celle dont la sortie du produit est la plus lointaine.
Les précommandes / Sur commande sont fermes et définitives. Tout retard de délais ( délais de fabrication plus long que prévus etc...) ne donnera pas lieu à l'annulation de la précommande / Sur commande, sauf si le produit est annulé par le fournisseur ou le fabricant.
En cas d’une demande exceptionnelle d’annulation de précommande / Sur commande, nous proposons deux solutions :
Solution 1 : Pour l’annulation immédiate d’une précommande / Sur commande avec un remboursement par chèque, paypal, carte bancaire ou virement, un pourcentage du montant total de votre commande de 15% sera retenu au titre des frais de dossier et de gestion. Si un ou des articles en stock sont présents commande à annuler, le pourcentage s'applique également sur ces derniers car ils ont été mis de côté pour vous.
Solution 2 : Pour l’annulation immédiate d’une précommande / Sur commande, vous pouvez obtenir un avoir du montant total de votre commande (frais de port inclus) valable pendant un an sur l’ensemble de notre catalogue. La ou les nouvelles commandes où l'avoir a été utilisé ne pourront être annulées et elles seront fermes et définitives.
Une fois que la solution est choisie, il n’est pas possible de changer de solution.
Pour toute transaction Paypal remboursé dans un délai allant au-delà des 180 jours suivant la date du paiement initial, il y a des frais qui seront pris par Paypal à la charge du destinataire et qui ne peuvent être remboursés.
Toutes les autres conditions sont les mêmes que les commandes classiques.
Article 8 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à DERIVE FIGURINE contre échange ou remboursement sous forme d’avoir. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, non portés, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Pour tout retour éventuel d’autres produits la livraison devra être effectuée dans le délai évoqué plus haut à l’adresse suivante :
DERIVE FIGURINE Alexandre Mistral, 83E Chemin des estimeurs sud 84600 Valréas
En cas d’exercice du droit de rétractation, DERIVE FIGURINE s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour dans un délais de 30 jours par chèque, paypal ou virement bancaire.
Article 9 – Prix
Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise à disposition.
Le prix des produits est payable au comptant par les moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
Article 10 – Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 11 – Responsabilité
DERIVE FIGURINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DERIVE FIGURINE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et DERIVE FIGURINE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution auprès d’un médiateur. Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délai de réflexion de huit jours à dater de la réception de ladite lettre. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur.
Article 12 – Garantie
Dans tous les cas DERIVE FIGURINE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de DERIVE FIGURINE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter l’équipe de DERIVE FIGURINE par mail à l’adresse [email protected]. Réponse sous 48 heures.
Article 13 – Information légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés“ , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de notre site internet.
DERIVE FIGURINE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 14 - Politique de protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Derive Figurine s’engage pour assurer la protection de vos données personnelles sur le site dans le respect des règles de cette nouvelle loi.
Les données collectées par Derive Figurine proviennent essentiellement de vous lors de la création d’un compte client et de commandes : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, E-mail, titre de civilité, téléphone (optionnel)...
Les données collectées nous servent donc à honorer les transactions que vous effectuez sur notre site marchand. Vos données sont utilisées uniquement par Derive Figurine et ne sont en aucun vendues à des tiers. Dans le cadre des livraisons et des paiements, vos données personnelles sont utilisées afin de finaliser vos commandes (Service postal, banque).
Dans le cadre du droit à la portabilité, vous pouvez retrouver l’ensemble des données enregistrées que vous nous avez confiées dans votre espace client et vous avez la possibilité de les télécharger au format PDF ou CSV à cette adresse. Vous pouvez également nous demander à tout moment la suppression de votre compte. Vos données sont conservées tant que vous continuez à utiliser nos services. Dans le cadre du droit à l’oubli, lorsque vos données ne seront plus nécessaires, elles seront automatiquement effacées.
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